Article 1 : Champ d’application

Les conditions générales de vente définissent les engagements et droits de XY Finance (le Vendeur), qui opère sous le nom AdopteUnFinancier, ainsi que ceux de sa clientèle, tant individuelle qu’entité, concernant toute prestation ou produit relatif à la formation en finance dans le contexte français. Ces conditions précisent la nature de la relation entre le Vendeur et ses clients dans ce domaine spécifique, soulignant l’engagement des deux parties à respecter ces termes pour assurer la qualité de la formation.

XY Finance SAS :

• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• 953 360 039 R.C.S. Paris
• Dirigeant : Pierre-Arnaud Drouhin

Toute prestation et vente de produits par XY Finance, agissant sous la dénomination AdopteUnFinancier, entraîne l’acceptation pleine et entière de l’acheteur aux conditions générales de vente du Vendeur.

Passer commande et sélectionner un mode de paiement signifie que le client a consulté et accepté automatiquement et de manière irrévocable ces conditions, avec la possibilité de les consulter, imprimer et enregistrer.

Les informations d’enregistrement recueillies via la plateforme de paiement Stripe sont considérées comme ayant la même validité juridique qu’un contrat signé manuellement. Cela confirme les engagements mutuels entre le client et le vendeur. Les conditions générales de vente du vendeur demeurent prédominantes, et tout accord spécifique nécessite une confirmation écrite par le vendeur. L’outil de paiement peut être modifié pour s’adapter aux évolutions des offres et aux besoins des clients, tout en préservant la validité légale des enregistrements numériques comme preuve de transaction.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, appliquant les CGV actualisées à chaque nouvelle commande.

Si une clause des CGV s’avère inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Le Vendeur s’engage à substituer toute clause inapplicable par une nouvelle disposition qui correspondra le mieux possible à l’esprit et à l’intention originale, et ce, dans des délais raisonnables. Jusqu’à ce qu’une telle substitution soit effectuée, la clause sera temporairement écartée, mais les autres dispositions des CGV continueront de s’appliquer.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l’un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l’application de l’une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations dont il bénéficie en application des CGV.

Article 2 : Processus de commande

Le processus de commande chez XY Finance, opérant sous le nom AdopteUnFinancier, est initié lorsque le client reçoit un e-mail contenant un lien vers l’interface de paiement Stripe, qui intègre les présentes conditions générales de vente. Cette interface recueille les informations essentielles du client, telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, et propose diverses méthodes de paiement.

En utilisant le lien de paiement Stripe et en finalisant la transaction, le client reconnaît accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l’intégralité de ces conditions générales de vente. Cette action atteste également que le client dispose de la capacité juridique nécessaire pour s’engager en vertu de ces conditions.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies via l’interface de paiement Stripe. XY Finance ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de transmission d’informations par le client, qui pourraient impacter la délivrance des services ou des produits commandés.

Suite à la validation du paiement par Stripe, un accusé de réception de la commande sera envoyé au client par e-mail, incluant un résumé de la commande ainsi que des instructions spécifiques pour l’accès à la formation.

Article 3 : Prix

Les tarifs des services et produits proposés par XY Finance, accessible via le lien de paiement Stripe, sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

XY Finance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix facturé au client pour une commande sera strictement celui en vigueur au moment de la confirmation de cette commande.

Une facture détaillée, reprenant le prix TTC ainsi que le détail HT le cas échéant, sera envoyée au client par e-mail, après la finalisation de la commande et le paiement. Cette facture sert de confirmation officielle de l’achat et peut être utilisée à des fins comptables ou administratives par le client.

Article 4 : Description des services

La formation à distance offerte par XY Finance se compose de divers supports conçus pour évoluer et s’adapter aux besoins d’apprentissage de nos clients. Elle comprend des sessions en petits groupes via Zoom, des vidéos, des outils numériques intégrant l’intelligence artificielle, des e-mails, et des plateformes de partage d’informations. Nous précisons que le retrait ou le remplacement d’un support par un autre ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

En complément, des quiz et des outils de simulation peuvent enrichir le contenu pédagogique.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu numérique et les supports annexes pour répondre au retour des clients, aux évolutions du marché financier, de la fiscalité, et aux nouvelles découvertes. Aucun engagement spécifique n’est pris concernant la fréquence et le volume des mises à jour, qui dépendront des besoins identifiés et des avancées technologiques.

Article 5 : Mise à disposition du service

Les services de formation proposés par XY Finance, y compris mais non limités à des plateformes éducatives et des classes en ligne, seront accessibles au client via des identifiants uniques. Toute activité réalisée sous ces identifiants est présumée être l’œuvre du client.

En accédant à nos supports et classes en ligne, le client admet comprendre et accepter les spécificités inhérentes à l’Internet, notamment :

• La responsabilité exclusive du client quant à l’utilisation des supports et plateformes pour l’accès au contenu pédagogique et aux outils numériques.
• La responsabilité du client dans la gestion sécurisée de ses identifiants.
• Une reconnaissance des limitations techniques d’Internet, telles que les performances et les temps de réponse.
• L’obligation pour le client de vérifier que son matériel est compatible et adéquat pour l’accès aux services.
• La nécessité pour le client de protéger ses données et logiciels contre les virus.
• La responsabilité du client quant à ses communications et interactions au sein de la communauté d’utilisateurs.

L’accès aux plateformes et aux classes en ligne peut être occasionnellement restreint pour maintenance ou mis à jour. En cas d’incompatibilité technique ou d’impossibilité d’accès pour quelque raison que ce soit, y compris des incompatibilités matérielles existantes, aucun dédommagement ni annulation d’achat ne seront accordés, sauf si stipulé autrement dans ces conditions.

Le vendeur se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services, temporairement ou définitivement, sans préavis, pour des motifs tels que des nécessités techniques, la maintenance, la non-conformité aux CGV, des risques de sécurité, des questions de propriété intellectuelle, sur indication d’autorités compétentes, ou en cas de comportements jugés inappropriés par le vendeur. Cette interruption peut concerner tous les utilisateurs ou certains en particulier, selon les circonstances spécifiques.

Le droit de modifier les prestataires de services techniques, les modalités de service, ou de retirer l’accès d’un client est également réservé, sans obligation de justification.

Les codes d’accès fournis sont personnels et destinés à l’usage exclusif du foyer familial de l’acheteur, et ne doivent pas être partagés au-delà de ce cadre.

Article 6 : Durée d’accès aux informations

Les supports de cours (vidéos, slides, etc.) et l’accès aux cours en ligne sont disponibles tant que le client maintient un abonnement actif par le paiement régulier de celui-ci. Le vendeur s’engage à rendre ces supports accessibles sur diverses plateformes en ligne (telles que email, YouTube, Notion, ou autres sites internet), facilitant ainsi l’accès aux ressources pédagogiques nécessaires.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les modalités d’accès aux supports numériques.

L’accès aux vidéos et les autres services (quiz, outils, etc.) pourront cesser en cas d’arrêt de l’activité d’XY Finance ou du décès de Pierre-Arnaud Drouhin.

Les supports de cours, tels que les vidéos et les slides proposés par XY Finance dans le cadre de ses formations en ligne sur des plateformes dédiées comme email, YouTube, Notion, ou d’autres sites internet, restent accessibles tant que le client conserve un abonnement actif. Le vendeur assure l’accès à ces supports en les rendant disponibles en ligne, tout en se réservant la possibilité de changer les conditions d’accès selon les besoins.

En cas de cessation d’activité, le client dispose de 6 mois pour télécharger et sauvegarder les supports, afin de les conserver indéfiniment. Cette responsabilité de conservation revient entièrement au client après ce délai.

L’accès aux vidéos et autres services associés (quiz, outils, etc.) peut prendre fin en cas de cessation d’activité d’XY Finance ou du décès de Pierre-Arnaud Drouhin.

Dans la limite du raisonnable, les clients de la formation peuvent demander des clarifications par courriel ou prendre rendez-vous pour discuter de la gestion indicielle, spécifiquement dans le contexte français et pour l’Assurance Vie. Pour cela, le client doit disposer un d’abonnement actif par le paiement régulier de celui-ci. Il est important de souligner que ces échanges ont un but strictement pédagogique et ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés. Les interactions visent à clarifier les contenus de formation, sans offrir de conseil personnalisé. Les réponses ou les rendez-vous seront organisés dans un délai raisonnable, sans engagement spécifique sur ce délai. Ce service ne sera plus disponible en cas de décès de Pierre-Arnaud Drouhin ou en cas d’arrêt de l’activité d’XY Finance.

XY Finance offrira des outils d’intelligence artificielle (IA) pour simplifier l’accès aux informations et aider dans les analyses. Ces outils, en développement, sont à considérer comme expérimentaux. Ils ne doivent pas être interprétés comme fournissant des conseils financiers. Pour toute incertitude, il est conseillé de vérifier les informations par email ou rendez-vous avec Pierre-Arnaud Drouhin.

Article 7 : Perte et modification des identifiants

Pour certains services des identifiants peuvent être nécessaires. En cas de perte de ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à contact@adopteunfinancier.com, en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Pour modifier ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@adopteunfinancier.com, en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Article 8 : Rétractation

La loi accorde un délai de rétractation de 14 jours après un achat à distance. Ce délai est prolongé au jour ouvrable suivant si son expiration tombe un weekend ou jour férié. Cela concerne les ventes de produits physiques et les services non entamés. Si le client initie la préparation pour une session présentielle, il renonce à ce droit de rétractation. Les contenus numériques, tels que les formations vidéo, ne sont pas éligibles au droit de rétractation dès lors que l’accès est fourni immédiatement après paiement.

En complément, XY Finance introduit une garantie de satisfaction ou remboursement pendant 30 jours après le paiement, sans nécessité de justification. Pour en bénéficier, le client doit envoyer un e-mail à contact@adopteunfinancier.com, avec les détails de sa demande, nom, prénom, et email d’inscription. La date et heure de cet e-mail déterminent l’éligibilité au remboursement intégral.

Article 9 : Responsabilité et Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.

XY Finance (le Vendeur), qui opère sous le nom AdopteUnFinancier fournit dans l’ensemble de ses produits et services un accès à de l’information et des bonnes pratiques de gestion financière. Elles sont fournies à titre pédagogique. Il ne s’agit pas de conseil financier, ou de conseil personnalisé. Cela s’applique pour tous les supports de cours, ainsi que dans les interactions avec XY Finance (par e-mail, téléphone, Zoom ou autres). Les interactions ont pour vocation à clarifier les contenus, et en aucun cas à fournir un conseil personnalisé.

XY Finance ne peut être tenu responsable de l’application de ces pratiques financière. Le Client est en pleine responsabilité dans l’application des informations partagées.

Le plus grand soin est apporté à la rédaction des contenus, cependant il pourrait y avoir des erreurs (ou omissions) dans certains contenus. Il en va de même des outils financiers dont les outils d’intelligence artificiel encore en phase de teste. XY Finance ne peut être tenu responsable de l’impact potentiel chez ses clients.

Le client est responsable de l’élaboration de sa stratégie financière personnelle et de se renseigner en détail sur les produits dans lesquels il désire investir.

Par ailleurs, le client notera deux points importants :

1. tout investissement comporte des risques.

2. les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour plus d’information à ce sujet vous pouvez notamment vous référer :

• au DICI (Documents d’Information Clé pour l’Investisseur) des fonds et ETF.
• aux conditions générales des enveloppes d’investissement (assurance vie, PEA etc.).
• au site web de l’autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), et en particulier la catégorie « Épargne Info Service ».

Article 10 : Cessibilité du contrat

Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV.

Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en ligne en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@adopteunfinancier.com. Il peut aussi modifier la plupart des informations en ligne.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’utilisation de toutes les informations délivrées lors de la formation est réservée à un usage strictement personnel. Les éléments de connexion ne peuvent être partagés avec une autre personne (en dehors du cercle familial strict – conjoint et enfants dans le foyer fiscal). Le Vendeur se réserve le droit de contrôler ces éléments et pourra couper le service en cas d’utilisation non conforme. Il pourra aussi remonter les informations aux autorités compétentes.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, utilisés dans le cadre de la formation sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est interdit au Client de partager (en dehors du cercle familial strict – conjoint et enfants dans le foyer fiscal) les les supports de cours avec des tiers, quels qu’ils soient.

Article 13 : Validité contractuelle des informations

Les textes et informations des services présentés lors des prestations de service n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant ont été rédigées de bonne foi. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Ces informations n’ont pas valeur de “conseil”, le Vendeur partage des bonnes pratiques. Le Client doit s’informer de son côté et est responsable de ses investissements. Il devra s’informer sur les produits et s’assurer que les bonnes pratiques s’appliquent à son cas particulier.

Article 14 : Droit applicable et litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.

Tous les litiges relatifs à la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Aix-Marseille, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.

Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.

Dernière modification de ces CGV : 8 mars 2024